Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
Ces conditions générales de vente concernent les commandes de consommateurs sur BoldFrame France. Le vendeur est MB « Merivus », S. Stanevičiaus g. 84-36A, LT-07105 Vilnius, Lituanie, immatriculée sous le numéro 307406184, TVA LT100019217710. Contact : info@boldframe.fr ; +370 629 03942.
1. Produits et choix personnalisés
Les caractéristiques du meuble, ses dimensions, ses finitions et les options proposées figurent sur sa fiche. Vérifiez vos choix avant de commander. Le bois massif présente naturellement des variations de veinage et de teinte. Celles-ci ne permettent pas de déroger aux caractéristiques convenues ni à la garantie légale de conformité.
2. Commande
Ajoutez les articles et leurs options au panier, renseignez vos coordonnées puis vérifiez le récapitulatif. Vous pouvez corriger vos choix avant la validation finale avec obligation de paiement. Nous vous envoyons une confirmation récapitulative par e-mail. La vente est acceptée lorsque votre paiement est encaissé ou qu’une confirmation d’expédition vous est adressée. Conservez les documents relatifs à votre achat.
Vous devez disposer de la capacité juridique nécessaire pour passer commande. Les informations communiquées doivent permettre de traiter l’achat et d’assurer sa livraison.
3. Prix et paiement
Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises selon le régime applicable au vendeur. Le prix retenu est celui affiché lors de la commande, options comprises. La livraison en France est gratuite, sans minimum d’achat. Les moyens de paiement disponibles sont ceux effectivement proposés au cours de la commande. Consultez les informations de paiement.
4. Livraison
La boutique livre en France à l’adresse indiquée lors de la commande. Pour toutes les commandes, la fabrication prend généralement 6 à 9 jours ouvrés, puis la livraison 3 à 7 jours ouvrés après l’expédition, soit 9 à 16 jours ouvrés au total. Le délai communiqué avant la validation de votre commande fait référence.
En cas de retard ou de dommage, contactez notre service client. Les droits légaux liés à la livraison restent applicables. Retrouvez les démarches sur la page livraison en France.
5. Rétractation et offre de retour de 30 jours
Lorsque le droit légal de rétractation s’applique, vous disposez de 14 jours suivant la réception pour nous notifier votre décision. Certains biens fabriqués selon vos spécifications ou nettement personnalisés sont exclus de ce droit légal. Nous proposons en complément une offre commerciale de retour sous 30 jours, y compris pour les meubles sur mesure.
Les conditions de cette offre, les frais directs de retour à votre charge, les modalités de remboursement et le formulaire de rétractation figurent sur la page retours et remboursements. Les restrictions de l’offre commerciale ne limitent pas les droits légaux du consommateur.
6. Garanties légales
MB « Merivus » répond de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés dans les conditions prévues par les textes applicables. Pour un bien neuf, vous pouvez signaler un défaut de conformité apparaissant dans les deux ans de la délivrance, sans prouver qu’il existait déjà à cette date.
Vous pouvez demander une réparation ou un remplacement, sous réserve des conditions légales de coût et de faisabilité. La mise en conformité doit être gratuite et intervenir dans le délai légal. Vous pouvez demander une réduction du prix ou la résolution de la vente dans les cas prévus par la loi. La garantie des vices cachés permet également d’agir dans les deux ans de la découverte du vice, selon ses conditions propres.
Pour votre demande, contactez info@boldframe.fr avec votre justificatif d’achat. Retrouvez les informations officielles sur la garantie légale de conformité et notre page qualité et garanties.
7. Utilisation et entretien
Respectez les consignes de montage, de fixation et d’entretien fournies pour le meuble. Une mauvaise utilisation peut affecter le produit. Cette information n’exclut aucune responsabilité ou garantie que la loi impose au vendeur.
8. Données personnelles
Nous traitons les données nécessaires à la commande pour préparer, livrer et suivre votre achat. Les détails et vos droits figurent dans la politique de confidentialité. L’achat n’emporte pas un consentement général à la publicité ou aux cookies facultatifs.
9. Réclamations et règlement des différends
Envoyez d’abord une réclamation écrite à info@boldframe.fr ou à l’adresse du vendeur. Précisez le numéro de commande, le problème et la solution demandée. Nous recherchons une résolution amiable, sans limiter votre droit de saisir les organismes ou juridictions compétents.
Si votre réclamation n’aboutit pas, vous pouvez recourir gratuitement à une procédure de règlement extrajudiciaire des litiges de consommation. L’organisme compétent pour MB « Merivus » est le Service national de protection des droits des consommateurs de Lituanie (Valstybinė vartotojų teisių apsaugos tarnyba), A. Goštauto g. 12, 01108 Vilnius, Lituanie – vvtat.lrv.lt. Pour un litige transfrontalier, le Centre Européen des Consommateurs France peut vous accompagner gratuitement : europe-consommateurs.eu.
10. Langue et version applicable
La langue proposée pour la commande est le français. Les conditions générales de vente applicables sont celles acceptées lors de l’achat. Une modification ultérieure ne s’applique pas rétroactivement à une commande existante. Les protections impératives dont bénéficie le consommateur, notamment celles de son pays de résidence, demeurent applicables.